Autorisation d'exploitation de réseau filaire ou optique

Belongs to Institution: Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste

E-service versions
24.03.2020
0.1
Externe
https://e-services.arcep.bj/dossier/reseau/filaire/demande
  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
    1. la copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
    2. la copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société
    3. la copie du statut de votre société
    4. l'architecture complète du réseau comprenant:
      1. les noms et coordonnées géographiques des autres sites de l’itinéraire et la longueur du câble entre les sites
      2. les caractéristiques (interfaces de raccordement) des équipements d’extrémité (fournir les fiches techniques)
      3. les caractéristiques des points de présence tenant compte de la capacité à héberger d’autres opérateurs dans le respect du principe de l’accès ouvert
      4. les caractéristiques détaillées du Génie Civil le long du parcours
    5. la carte du réseau indiquant le parcours
    6. l'évaluation des besoins de capacité sur deux ans
    7. le calendrier de déploiement du réseau
  • La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 5.000.000 F CFA payable selon les moyens indiqués ici.
  • déposer votre demande en ligne
  • payer en ligne les frais exigés pour le traitement de votre demande et de recevoir un reçu électronique en fin de transaction
  • disposer d’un aide-mémoire personnalisé précisant les documents à joindre à votre demande
  • consulter en ligne l’évolution du traitement de votre demande.
18.09.2026
0.2
Externe
https://e-services.arcep.bj/
  • Les informations du requérant
  • Les informations techniques de la déclaration
  • Les justificatifs nécessaires:
    1. la copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
    2. la copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société
    3. la copie du statut de votre société
    4. l'architecture complète du réseau comprenant:
      1. les noms et coordonnées géographiques des autres sites de l’itinéraire et la longueur du câble entre les sites
      2. les caractéristiques (interfaces de raccordement) des équipements d’extrémité (fournir les fiches techniques)
      3. les caractéristiques des points de présence tenant compte de la capacité à héberger d’autres opérateurs dans le respect du principe de l’accès ouvert
      4. les caractéristiques détaillées du Génie Civil le long du parcours
    5. la carte du réseau indiquant le parcours
    6. l'évaluation des besoins de capacité sur deux ans
    7. le calendrier de déploiement du réseau
  • La preuve de paiement des frais de dossier qui s’élèvent à 5.000.000 F CFA payable selon les moyens indiqués ici.
  • déposer votre demande en ligne
  • payer en ligne les frais exigés pour le traitement de votre demande et de recevoir un reçu électronique en fin de transaction
  • disposer d’un aide-mémoire personnalisé précisant les documents à joindre à votre demande
  • consulter en ligne l’évolution du traitement de votre demande.

Created by Hermine SEWANOUDE at 24.03.2020 16:03:54
Modified by Christian GODONOU at 18.09.2026 16:58:17