Délivrance d'autorisation Provisoire d’Ouverture de Bureaux Import-Export de Diamant et Autres Substances Précieuses ou semi précieuses

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Délivrance d'autorisation Provisoire d’Ouverture de Bureaux Import-Export de Diamant et Autres Substances Précieuses ou semi précieuses

Ouverturebureaupierreprécieuse1-DGM

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

C’est un titre délivré provisoirement à une personne physique ou morale pour lui permettre d’importer ou d’exporter des substances précieuses.

Toute personne physique ou morale souhaitant importer ou exporter des substances précieuses.
Actif
Ressources minières
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Générale des Mines
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe

Législation
 Ordonnance n° 73-67 de la 27/09/73 portant réglementation du commerce IMPORT-EXPORT de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses. https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=ordonnance&begin=1973-09-27&end=1973-09-27&keywords=commerce+diamant Ordonnance n° 73-67 de la 270973 portant réglementation du commerce IMPORT-EXPORT de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses..pdf
Arrêté N° 2013-131/MERPMEDER/DC/SGM/CTRPM/DGM/SA du 13 novembre 2013 portant modalités d’octroi d’agrément pour l’ouverture de bureau d’import-export de diamant et autres substances précieuses et semi-précieuses.

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