Délivrance des autorisations d'ouverture et d'exploitation artisanale de carrières de ressources minérales

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Délivrance des autorisations d'ouverture et d'exploitation artisanale de carrières de ressources minérales

DélivranceOuvertureExploitationCarrière-DGMines

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

C’est un titre délivré à une personne physique ou morale lui donnant le droit d’ouvrir une carrière et d’exploiter la substance minérale pour laquelle elle est autorisée sur un domaine donné

Toute personne physique ou morale souhaitant ouvrir une carrière et d’exploiter la substance minérale pour laquelle elle est autorisée sur un domaine donné

Actif
Affaire/Entreprise, Ressources minières
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Générale des Mines
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minier Loi n° 2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalités minières.pdf
Décret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier Décret-2008-804 Portant règlement d'application du code minier et fiscalité minière en République du Bénin..pdf
Arrêté Interministériel N°16/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM du 22/02/1999 portant fixation des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières
Arrêté Interministériel • N°17/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM /DLC du 22/02/1999 portant modalités de recouvrement des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières
Arrêté Interministériel N° 1327/MFE/MMEH/MISD/DC/DGTCP/ portant répartition des produits des redevances superficiaires sur les substances de carrières
Arrêté 2011-016/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTM/ DGM/SA du 20 décembre 2011 portant modalités de délivrance d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière en République du Bénin

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