Délivrance de renouvellement de Permis d’Exploitation Minière

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Délivrance de renouvellement de Permis d’Exploitation Minière

RenouvellementExploitationMinière-DGM

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

C’est un titre renouvelé à une personne physique ou morale pour lui permettre de poursuivre l’exploitation d’une substance minérale sur un domaine donné.

Toute personne physique ou morale détenant un permis d’Exploitation Minière et voulant poursuivre ses activités
Actif
Affaire/Entreprise, Ressources minières
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Générale des Mines
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe
Prérequis

Législation
Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières (articles 19-20-21-22-23-24-25-26-27-28-29) https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minier Loi n° 2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalités minières.pdf
Décret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières (articles 18-19-20-21-22-23-24 et 37 : https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier Décret-2008-804 Portant règlement d'application du code minier et fiscalité minière en République du Bénin..pdf
Arrêté N°2014-087/MERPMEDER/ DC/SGM/CTRPM/SA du 05 août 2014 fixant les superficies maximales et minimales en République du Bénin.

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