14.04.2020

1

Prioritaire

• Une demande de renouvellement du permis d’exploitation minière adressée au Ministre en charge des mines
• Une copie des bilans des trois dernières années
• Une compilation de tous les rapports d’activité
• Une attestation fiscale datant de moins de trois mois
• Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois
• Une copie des rapports annuels détaillés d’activité précisant s’il y a lieu
  • La superficie exploitée
  • La redevance superficiaire payée
  • La redevance minière versée
  • La liste des équipements exonérés
  • Les autres taxes payées
  • L’évolution des travaux
  • Les œuvres socio communautaires réalisées
• Une copie du permis d’exploitation
• Un récépissé de versement de droit fixe à payer au Trésor Public

1. Fournir toutes les pièces et déposer le jeu complet au Secrétariat de la Direction Générale des Mines; le dossier constitué est déposé en cinq (05) exemplaires dont la copie originale
2. Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager

25 000 000 FCFA

Deux (02) mois

Direction du Cadastre Minier (DCM)

Immeuble ADJIBI Saint Michel - Gbéto Boulevard Saint Michel Cotonou – Bénin 2ème et 3ème étages Tél. : + 229 21 32 22 73

Lundi au Vendredi -Matinée : 08h00mn-12h00mn -Soirée : 15h00mn-17h30mn