Délivrance d’Autorisation d’Ouverture et d’Exploitation de Carrière Temporaire

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Identification

Délivrance d’Autorisation d’Ouverture et d’Exploitation de Carrière Temporaire

DelivranceAutorisationOuvertureCarrière-DGMines

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

C’est un titre délivré temporairement à une personne physique ou morale lui donnant le droit d’exercer une activité d’exploitation de substance minérale sur un domaine donné.

Toute personne physique ou morale voulant exercer une activité d’exploitation de substance minérale sur un domaine donné
Actif
Affaire/Entreprise, Ressources minières
Création d'entreprise
Direction Générale des Mines
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n° 2006-17 du 17/10/2006 portant code minier et fiscalités minières https://sgg.gouv.bj/recherche/?type=loi&begin=2006-10-17&end=2006-10-17&keywords=code+minier Loi n° 2006-17 du 17 octobre 2006 portant code minier et fiscalités minières.pdf
Décret N°2008-804 du 31/12/08 portant règlement d’application du code minier et fiscalités minières ttps://sgg.gouv.bj/recherche/?type=decret&begin=2008-12-31&end=2008-12-31&keywords=reglement+minier Décret-2008-804 Portant règlement d'application du code minier et fiscalité minière en République du Bénin..pdf
Arrêté Interministrériel N°16/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM du 22/02/1999 portant fixation des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières
Arrêté Interministrériel N°17/MMEH/MF/MISAT/DC/SG/CTMH/CTJ/DM /DLC du 22/02/1999 portant modalités de recouvrement des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières.
Arrêté Interministrériel N° 1327/MFE/MMEH/MISD/DC/DGTCP/ portant répartition des produits des redevances superficiaires sur les substances de carrières
Arrêté 2011-016/MERPMEDER/DC/SGM/CTJ/CTM/ DGM/SA du 20 décembre 2011 portant modalités de délivrance d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière en République du Bénin.

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