Actif

• Une demande d’ouverture de carrière adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre de 600F à acheter au Trésor Public indiquant :
  • l’emplacement de la carrière ;
  • la nature des substances à extraire ;
  • l’Etat civil du demandeur ;
  • le mode d’exploitation envisagé ;
  • les références du Marché ;
  • l’utilisation prévue.
• Une attestation d’occupation du site délivrée par le Maire de la commune concernée ;
• Un certificat de conformité environnementale délivré par le Ministre en charge de l’Environnement ;
• Un devis estimatif des quantités  précisant la quantité de matériaux à extraire ;
• Un exemplaire des statuts  de la société dont l’état détient 10% du capital social ;
• Une copie du dernier bilan ;
• Les récépissés de versement des droits d’ouverture de carrière suivant les catégories ;
• Une attestation fiscale datant de moins de trois mois ;
• Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois.

1-  Saisir le MEM et joindre toutes les pièces ; 2-  Déposer le jeu complet au Secrétariat de la Direction Générale des Mines. Le dossier constitué est déposé en trois (03) exemplaires dont la copie originale ; 3-  Après étude du dossier et suite à la décision de recevabilité du dossier, le titre sera délivré à l’usager ; 4-  Remise de l’autorisation au requérant.

1- 5 000 000 FCFA de droits fixes pour la latérite ; 2- 7 000 000 FCFA de droits fixes pour le sable, le gravier, l’argile …) ; 3- 15 000 000 FCFA de droits fixes (Matériaux industriels, Kaolin, sable siliceux…) ; 4- 20 000 000 FCFA de droits fixes (Granite, marbre, pierres ornementales…)

10 jours

Direction du Cadastre Minier (DCM)

Immeuble ADJIBI Saint Michel - Gbéto Boulevard Saint Michel Cotonou – Bénin 2ème et 3ème étages Tél. : + 229 21 32 22 73 Lundi au Vendredi -Matinée : 08h00mn-12h00mn -Soirée : 15h00mn-17h30mn