Réglementation et gestion des substances explosives à usage civil

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Réglementation et gestion des substances explosives à usage civil

RèglementationGestionSubstances/OBRGM

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Il est chargé d’exercer pour le compte de l’Etat le monopole de l’importation de la conservation, de la vente, de la fabrication et de l’utilisation des substances explosives à usage civil

Toutes structures exerçant dans les substances explosives
Actif
Ressources minières, Sécurité
Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe
Prérequis Certificat de Conformité Environnemental et Social
Prérequis Délivrance d’Autorisation d’Ouverture et d’Exploitation de Carrière

Législation
N°032/MEMH/DC/CTMH/OBEM/ DDM du 17 novembre 1992 portant modification de l’arrêté N°115
arrêté 2015 N°19/MRPM/DC/SGM/CTM/DGHCF/OBRGM/SA du 10 août 2015 portant classification du nitrate d’ammonium comme substance explosive
Décret N°2018-456 du 10 octobre 2018 portant approbation des statuts de l’OBRGM

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Created by Armel ABOU ZOUNON at 23.04.2020 11:55:08
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