Immatriculation des contribuables de la DGI/ IFU

Belongs to Institution: Direction Générale des Impôts

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1.01.2019
0.1
Externe
https://ifu.impots.bj/
  • Pour les personnes physiques
    1. Copie de l’acte de naissance ;
    2. Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou de la carte LEPI ou du Permis de conduire ou du titre de séjour ;
    3. Une photo d’identité ;
    4. Attestation de résidence ou Facture SBEE/SONEB.
  • Pour les entreprises individuelles
    1. Elles ne sont pas immatriculées en leur nom propre, mais portent le numéro IFU du promoteur ; elles produisent un dossier contenant les pièces ci-après en vue de leur rattachement au promoteur :
    2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
    3. Copie de la carte ou l’attestation d’immatriculation IFU du promoteur.
  • Pour les Sociétés
    1. Statuts ;
    2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
    3. Pour les SARL, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des associés et du dirigeant ;
    4. Pour les SA, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des personnes morales actionnaires et des particuliers ayant au moins 5 % du capital.
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3 jours

Created by Aurince Judicaël AKAKPO at 1.09.2020 12:42:58
Modified by Hermine SEWANOUDE at 16.02.2021 7:14:27