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Autorisation d'importation de ressources génétiques en République du Bénin

importationressoucesgénétiques-DPH-MAEP

Le service consiste à s'assurer de la qualité inoffensive des ressources génétiques à importer afin d'éviter toute catastrophe écologique issue des dégâts sanitaires, de mélange des poissons endogènes et exogènes, le bouleversement de la chaine alimentaire d'introduction des OGM etc. La demande déclenche l'avis scientifique du Système National de Recherche Agricole pour s'assurer de l'origine et du caractère inoffensif. A la suite de l'avis, les compléments d'informations peuvent être demandés au requérant avant l'autorisation de la DPH. Ce service participe à la production de semences de qualité dans les conditions qui protègent l'environnement aquatique.

Le requérant
Actif
République du Bénin, Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Arrêté 2017 N°033/MAEP/MICA/MEF/DC/SGM/DAF/DPH/CJ/SA/028GG17 du 04 septembre 2017 portant interdiction temporaire de l’importation de poisson Tilapia vivant ou mort et dérivés
Décret N° 2018 – 334 du 25 juillet 2018 fixant les conditions et modalités d’exercice de l’aquaculture en République du Bénin précisant les conditions d’importation des souches vivantes de poissons d’élevage par des acteurs non autorisés

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Created by Olivier ASSANVI at 5.11.2020 11:04:26
Modified by Olivier ASSANVI at 1.02.2021 8:20:40