Contrôle qualité des produits halieutiques importés

Belongs to Institution: Direction de la Production Halieuthique

Identification

Contrôle qualité des produits halieutiques importés

Contrôleproduitshalieutiques-DPH-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Inspection sanitaire des produits halieutiques en vue de la préservation de la santé du consommateur

Les importateurs de produits halieutiques
Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction de la Production Halieuthique
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n°84-009 du15 mars 1985 sur le contrôle des denrées alimentaires
Décret n°114 du 9 avril 2003 portant assurance qualité des produits de pêche
Arrêté interministériel n°1683/MFE/MAEP/D-CAB/DRF/DP/SA du 30 décembre 2005 portant application des redevances de contrôle et du suivi des produits et des installations de pêches
Décret n°85-233 du 10 juin 1985, relatif aux déclarations préalables de production et de commercialisation des denrées alimentaires
Arrêté n°0334/MAEP/D-CAB/SGMDRH/DP/SA du 11 octobre 2007 portant conditions d’exportation, d’importation et de distribution des produits halieutiques en République du Bénin

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