Contrôle et certification des produits halieutiques à l'exportation

Belongs to Institution: Direction de la Production Halieuthique

Identification

Contrôle et certification des produits halieutiques à l'exportation

ContrôleCertificationProduitsHalieutiques-DPH-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Inspection sanitaire des produits halieutiques pour le respect des normes exigés par l'OMC et les marchés internationaux

Les entreprises d'exportation des produits halieutiques
Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction de la Production Halieuthique
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n°84-009 du 15 mars 1984, sur le contrôle des denrées alimentaires
Décret n°85-233 du 10 juin 1985, relatif aux déclarations et aux autorisations préalables de production et de commercialisation des denrées alimentaires
Décret n°114 du 09 avril 2003, portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin
Arrêté n°421/MAEP/D-CAB/SGM/DA/DP/CSRH/SA du 07 avril 2003, portant conditions d’octroi d’agrément et d’autorisation aux établissements à terre, Navires et Installations isothermes pour les produits halieutiques, publié au JO n°20 du 15 octobre 2003
Arrêté Interministériel n°1683/MFE/MAEP/D-CAB/DRF/DP/SA du 30 décembre 2005 portant application des redevances de contrôle et du suivi des produits et des installations de pêche, publié au JO n°11 du 1er Juin 2006
Arrêté n°0334/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA du 11octobre 2007, portant conditions d’exportation, d’importation et de distribution des produits halieutiques en République du Bénin

Internal required document

Created by Olivier ASSANVI at 5.11.2020 11:42:35
Modified by Olivier ASSANVI at 1.02.2021 8:21:52