5.11.2020

1

Actif

• Une demande d'Agrément/Autorisation adressée à l’ABSSA ;
• Une photocopie des statuts de la société ou de l’entreprise ;
• Une photocopie légalisée du registre de commerce ;
• Une photocopie légalisée de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) ou de la carte IFU;
• Une photocopie légalisée de la carte professionnelle de commerçant en cours de validité ;
• Un manuel précisant la politique Qualité de l’entreprise ;
• Un manuel HACCP de l’entreprise (s’il y a lieu) ;
• Un acte attestant le droit de propriété du site ;
• Un plan de masse des installations concernées ;
• Une autorisation d’installation du Ministère du Commerce ( s’il y a lieu);
• Un certificat de conformité environnementale (s’il y a lieu) ;
• Une quittance de payement des redevances au Trésor Public

1. Demande d'autorisation adressée au Directeur Général de l’ABSSA
2. Dépôt de dossier
3. Visite de site par l'ABSSA

Variable - 20 000 F CFA pour unité artisanale, 40 000 F CFA unité semi-industrielle et 80 000 F CFA pour unité industrielle ; versé sur le Compte Numéro BJ6600100100000104311858 de l'ABSSA logé au trésor Public - Frais de visite d'inspection à verser sur le compte numéro 00739015000185 de l'ABSSA logé à la BOA-BENIN (ce montant varie en fonction de la distance)

Deux semaines

Service du Contrôle Sanitaire et de la Qualité de l'ABSSA, Cotonou Ménontin dans la VONS entre Canal3 et Station SONACOP Ménontin Lundi au Vendredi : Matinée : 08h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn