Manual service versions

17.11.2020
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Actif

• Demande d’autorisation adressée au DE ; • Photocopie légalisée de la pièce d’identité du postulant (carte d’identité ou passeport), • Plan de situation à l’échelle de 1/1000e ou 1/2000e indiquant l’emplacement de la structure dans le schéma directeur d’aménagement de la commune • Attestation du maire de la localité donnant l’avis du conseil communal et précisant que la structure sera installée dans les zones non urbanisées, • Plan de masse à l’échelle 1/1000e indiquant les dispositions projetées de l’établissement, • Plan d’installation à l’échelle de 1/200e ou 1/100e indiquant l’affectation des constructions. A ce plan, sont jointes les notices, légendes ou descriptions, une déclaration indiquant les mesures prévues pour le respect des dispositions en matière de gestion de l’environnement, • Plan des infrastructures, • Certificat de conformité environnementale

Déposer les pièces à fournir à la Direction de l'Élevage

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Un (01) mois

Service Contrôle des Denrées Animales et Aliments pour Animaux Cotonou/ akpakpa, après ancien pont, domaine avant la Société la Roche

Lundi au vendredi Matinée : 08h-00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn

Form

Created by Olivier ASSANVI at 17.11.2020 17:49:14
Modified by Olivier ASSANVI at 1.02.2021 8:45:27