Délivrance de décision d’agrément d’un service de santé au travail interentreprises

Belongs to Institution: Direction Générale du Travail

Manual service versions
24.11.2020
1
Actif
  • Demande écrite ;
  • Fiche de renseignements ;
  • Statut de l'entreprises ;
  • Récépissé de déclaration de l'entreprise ;
  • Liste des membres de l’entreprise ;
  • Plan des locaux devant abriter le service de santé au travail ;
Néant
90 Jours

Form

Created by Maurille KPODANHO at 24.11.2020 17:50:20
Modified by Maurille KPODANHO at 5.05.2021 14:39:56