22.06.2021

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Actif

1. Les pièces à fournir pour la délivrance de décision de mise en stage avec bourse :

• Une lettre d'avis motivé adressée au MTFP et dûment signée du Ministre/Président d'institution ou du Directeur de cabinet de la structure dont relève l'intéressé indiquant :
  • l'appartenance de l'intéressé à un plan de formation validé et certifié par la commission interministérielle de la validation des plans de formation ;
  • la filière, l'école, le pays et la durée de la formation sollicitée conformément au plan de formation de la structure concernée (sauf dérogation spéciale de changement de filière ou d'école accordée par la commission compétente);
  • la date de démarrage de la formation (qui doit être dans la période de validité du plan de formation concerné);
  • le dernier stage effectué par l'intéressé ;
• Une (01) demande dûment datée et signée adressée par l'intéressé au MTFP (à l'attention de la commission interministérielle chargée de l'étude des dossiers de formation avec bourse des agents de l'État);
• Une (01) copie légalisée d'extrait d'acte de naissance ;
• Un (01) curriculum vitæ détaillé daté et signé par l'intéressé ;
• Une(01) copie du certificat de 1 ère prise de service signé du DAF du Ministère ou de l'institution de l'État dont relève l'intéressé ;
• Une (01) copie de titularisation dans la Fonction Publique (pour les APE);
• Une (01) copie de l'acte portant nomination de l'intéressé dans un corps de la fonction publique (pour les APE);
• Une (01) copie de l'acte portant dernier grade de l'intéressé (pour les APE);
• Une (01) copie de l'arrêté de changement de corps (au besoin et ce, au cas où l'intéressé aurait changé de corps après sa prise de service);
• Une (01) Copie du dernier reclassement (au besoin);
• Une (01) copie de l'attestation de bourse ;
• Une (01) fiche de paie récente (datant de moins de trois mois) de l'intéressé;
• Une (01) copie légalisée du ou des diplômes exigés pour la formation ;
• Une (01) copie du contrat à durée indéterminée (pour les ACE);
• Une (01) copie de l'avenant au contrat de travail administratif à durée indéterminée (pour les ACE);
• Une (01) photo d'identité récente ;
• Une (01) chemise dossier à rabat ;
• Une (01) enveloppe timbrée ;
• Une (01) fiche de renseignement à retirer et à remplir, séance tenante, à la DGRCE.

2. Les pièces à fournir pour la délivrance de décision de retour de stage de formation avec bourse:

• Une (01) demande dûment datée et signée adressée par l'intéressé au MTFP;
• Une (01) copie de la décision de mise en stage ;
• Un (01) certificat de prise de service ou une attestation de présence au poste ;
• Une (01) copie légalisée du diplôme obtenu à l'issue de la formation. NB: les diplômes obtenus dans les universités privées doivent être co-signés par l'Autorité compétente du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur.

**3. Les pièces à fournir pour Habilitation par décision des centres et cabinets de formation professionnelle continue :

• Une (01) demande d'habilitation adressée au MTFP;
• Une (01) fiche de renseignement dûment remplie selon un modèle à retirer à la DGRCE;
• Une (01) attestation d'immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS;
• Un (01) document de présentation des formations dispensées dans le centre ou cabinet de formation ;
• Un (01) reçu de paiement des frais d'étude de dossier ;
• Un (01) extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du responsable de la structure et des formateurs permanents;
• Un (01) certificat de visite et de contre visite médicale datant de moins de trois (03) mois du responsable de la structure et des formateurs permanents;
• Un (01) curriculum vitæ du responsable de la structure et des formateurs permanents.

1. Dépôt : Secrétariat Administratif du Ministère
2. Retrait : Secrétariat Administratif de la DFCBPPVPF

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Variable

Le Service de la Formation Diplômante (SFD) de la