Délivrance d’attestation de non exclusion de la commande publique

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Délivrance d’attestation de non exclusion de la commande publique

NonExclusionCommandePublique-ARMP

Autorité de Régulation des Marchés Publics

Ce service public permet d'avoir une attestation de non exclusion de la commande publique

Entreprise privée (établissement ou société)
Actif
Marchés publics
Participer aux marchés publics
Autorité de Régulation des Marchés Publics
Service manuel, E-service
Service web, Bureau de service

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Législation
DispositiLoi 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin (Dispositions de l'article 62)

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Modified by Martial TOGBEDJI at 3.06.2021 10:20:03