20.05.2021

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Actif

• Demande adressée au Ministre en charge du Commerce ;
• Statuts de la société pour lespersonnes morales ;
• Copie du RCCM ;
• Quittance de la patente de l'année en cours ;
• Quittance de la cotisation CNSS ;
• Quittance de l'impôt sur le BIC ;
• Récépissé de paiement des droits fixes d'établissement de la carte professionnelle ;
• Copie de l'attestation IFU ;
• Attestation fiscale ;
• Quittance de cotisation à la CCIB ;
• Timbre fiscal de 1.000 F CFA ;
• Deux (02) photos d'identité récentes ;
• Document justifiant la possession d'un garage et de prestation de services après vente ou un contrat de service avec un garagiste ;
• Copie légalisée du contrat de concession ou de représentation signé avec le fabricant ou le concessionnaire ou le grossiste ;
• Disposer d'un magasin de pièces de rechange et un stock de pièces de rechange d'origine ;
• Disposer d'un hall pour l'exposition des véhicules.

5 000 FCFA

Cinq (05) jours ouvrables

Lundi au vendredi<span class="size"></span>

Matinée : 08h00mn - 12h30mn Soirée : 14h00mn - 17h30mn