Mise à la disposition de l’administration et des agents de l’Etat des pièces contenues dans les dossiers individuels

Belongs to Institution: Direction des Retraites et des Archives

Manual service versions
31.05.2021
1
Actif
  • Demande formulée par l’administration concernée ou l’agent ;
  • Autorisation d’accès aux archives délivrée par la DRA.

-Moins de 72 heures pour l’Administration ; -Moins de 24 heures pour les individus

Form

Created by Hermine SEWANOUDE at 12.05.2021 16:29:12
Modified by Hermine SEWANOUDE at 31.05.2021 9:05:45