Délivrance d'états de services de l'agent décédé

Belongs to Institution: Direction des Retraites et des Archives

Manual service versions
31.05.2021
1
Actif
  • Demande manuscrite ;
  • Acte de naissance légalisé ;
  • Acte de décès légalisé ;
  • Acte d’engagement ; 
  • Acte de nomination ;
  • Acte de titularisation ;
  • Divers actes de reclassement ;
  • Acte de reclassement CRAPE-3 s’il y a lieu ;
  • Divers actes de promotion ;
  • Dernier acte d’avancement ;
  • Fiche de paie.
  1. Dépôt : Secrétariat de la DRA ou du MTFP
  2. Retrait : Secrétariat de la DRA ou au SRU
14 Jours

Form

Created by Hermine SEWANOUDE at 12.05.2021 16:30:26
Modified by Hermine SEWANOUDE at 31.05.2021 10:22:53