Acte portant congé de maladie de longue durée

Belongs to Institution: Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire

Manual service versions
28.05.2021
1
Actif
  • Lettre du Ministre en charge de la Fonction Publique ayant notifié la mesure au Ministre utilisateur de l’agent ;
  • Acte portant situation administrative antérieure de l’agent ;
  • Certificat de visite n°1 ;
  • Divers actes additifs (nomination, acte d’avancements.
90 Jours

Form

Created by Hermine SEWANOUDE at 12.05.2021 16:44:59
Modified by Hermine SEWANOUDE at 28.05.2021 11:49:40