CatIS - Public Service - Délivrance d'attestation d'immatriculation

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Identification

Nom du service

Délivrance d'attestation d'immatriculation

Identifiant de service

DélivranceAttestationImmatriculation-CMPS-MTFP

Icon

Has Competent Authority

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Description

La délivrance d'attestation d'immatriculation consiste à certifier à l'assuré son affiliation à une structure de sécurité sociale pour des formalités administratives.

Who can Apply ?

Personnes assurées et en partance pour l'étranger

Status

Actif

Secteur

Fonction publique, Protection sociale

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

Voyage à l’étranger, Assurance maladie

My Data

Moi et ma famille, Santé

Owned By

Caisse Mutuelle de Prévoyance Sociale

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Informations, Formulaire, Bureau de service, Localisation du client

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service
Associé	Souscription à l’assurance maladie

Législation

Name	URL	File
Décret 2013 -135 du 20 Mars 2013		Décret n° 2013 -135 du 20 Mars 2013.pdf

Internal required document

URL	File
	Prospectus de la CMPS version MARCORY 1.pub
	Prospectus de la CMPS version MARCORY 1.pub
	Prospectus de la CMPS version MARCORY 1.pub

Created by Wilfried GANDAHO at 14.05.2021 8:39:15
Modified by Hermine SEWANOUDE at 5.06.2023 10:47:09