Identification

Communication des pièces et actes contenus dans les dossiers individuels des agents de l'Etat aux agents de l'Etat et à l'administration

CPACDIAEAEA-DRA-MTFP

Formulation de la demande par l'usager client ou l'Administration Recherche de l'acte par les agents du service des Archives Communication de l'acte à l'usager client ou l'Administration

Usager client
Actif
Fonction publique
Notification et rapport aux autorités, Autres
Recherche d'un nouvel emploi, Autres
Autres
Service manuel
Informations, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Internal required document

Created by Colette SODE at 17.05.2021 13:59:02
Modified by Hermine SEWANOUDE at 20.05.2021 15:50:00