Fumigation des végétaux et produits végétaux/Délivrance de certificat phytosanitaire

Belongs to Institution: Direction de la Production Végétale

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Fumigation des végétaux et produits végétaux/Délivrance de certificat phytosanitaire

FumigationVégétauxProduitsVégétauxCertificatPhytosanitaire-DPV-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

En application de la règlementation nationale en matière de protection des végétaux et dans le cadre de la facilitation des échanges des végétaux et produits végétaux, il est institué des formulaires de demande de certificat phytosanitaire et des prestations relatives à la fumigation des végétaux et produits végétaux.

Tout usager importateur/exportateur de végétaux et produits végétaux
Actif
GUCE, Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction de la Production Végétale
Service manuel, E-service
Service web, Formulaire, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Arrêté 128/MDR/MF/DC/CC/CP du 07/03/95 relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation
Arrêté 415/MDR/MF/DC/CC/CP du 05/10/98 fixant les taux, modes de recouvrement et de répartition des droits de contrôle et d’inspection des végétaux et produits végétaux

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Modified by Olivier ASSANVI at 12.07.2021 11:23:33