CatIS - Public Service - Première immatriculation d’un véhicule 4 Roues et plus

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Identification

Nom du service

Première immatriculation d’un véhicule 4 Roues et plus

Identifiant de service

Première_immatriculation_ véhicule _Ordinaire _AnaTT_MIT

Icon

Has Competent Authority

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Description

Ce service permet d’immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion de quatre (04) roues et plus.

Il est conseillé de prendre les services d'un 'transitaire' pour effectuer vos démarches d'immatriculation.

NB: Veuillez vous assurer que toutes les informations fournies sont à jour et exactes pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.

Who can Apply ?

Toute personne ayant nouvellement acquis un véhicule quatre (04) roues ou plus

Status

Actif

Secteur

Transport/Logistique

Evènements d’affaires

Autres

Evènements de la vie

My Data

Moi et ma famille

Owned By

Agence Nationale des Transports Terrestres

*Type of service

E-service

Channel(s)

Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Arrêté n° 002/MIT/CC/SGM/CTJ/ANaTT/SA/017SGG16 du 09 janvier 2017 portant fixation des montants des prestations de l’Agence Nationale des Transports Terrestres
Décret n° 2013-349 du 04 septembre 2013 portant réforme du système d’immatriculation et de reimmatriculation des véhicules en République du Bénin
Décret n° 2018-565 du 19 Décembre 2018 portant modification du Décret n°2013-349 du 04 Septembre 2013 portant réforme du système d’immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République du Bénin

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URL	File

Created by Clarisse AHOUSSINOU at 15.06.2021 18:14:14
Modified by Christian GODONOU at 11.08.2023 11:20:26