28.07.2021

0.3

Actif

https://service-public.bj/public/services/service/PS00881

Immatriculation d'un véhicule appartenant à une personne physique

• Copie de la pièce d'identité du propriétaire avec NPI ou NPIR  (Carte d’identité du résident  CEDEAO ou CIP)
• Feuillet n°2 (Feuillet de déclaration de mise en circulation d'un véhicule) avec visa ANATT, visa  Interpol * Renseigner svp NPI et IFU
• Bordereau de Frais Unique BFU *
• Facture d’achat normalisée du véhicule *
• Déclaration en douane *
• Copie carte grise étrangère * .

Immatriculation d'un véhicule appartenant à une personne morale

• Copie attestation IFU de l'entreprise *
• Feuillet n°2 (Feuillet de déclaration de mise en circulation d'un véhicule) avec visa ANATT, visa Interpol *
• Bordereau de Frais Unique BFU *
• Facture d’achat du véhicule *
• Déclaration en douane *
• Copie carte grise étrangère * .
• Déclaration de droit ( Procuration ). Uniquement pour les demandes faites via un intermédiaire ou transitaire

Voir détail du Tarif

(24) heures ouvrables

1- Constituez votre dossier

2- Soumettez votre demande et effectuez le paiement des frais en ligne

3 - Vous recevez un e-mail confirmant la réception de votre demande. Ce e-mail contient le numéro de référence de votre demande ainsi qu'un récapitulatif. Vous recevrez également un e-mail de l'opérateur de paiement contenant les détails de la transaction

4- Lorsque votre demande sera traitée par les autorités compétentes\, vous recevrez un e-mail de validation de votre demande contenant les informations pour la fixation des plaques.

Détail du tarif

| Immatriculation véhicule 4 roues et Plus | Tarif ANATT | Impôt | Trésor public | | ---------------------------------------- | ----------- | ----- | ------------- | | Première Immatriculation Véhicule plaque Blanche  avec vitres Ordinaires | 20 000 | 1000 | z | | Première Immatriculation Véhicule plaque Blanche avec Vitres Teintées | 77 000 | 1000 | z | | Première Immatriculation Véhicule plaque Jaune avec vitres Ordinaires | 22 500 | 1300 | z | | Première Immatriculation Véhicule plaque Jaune avec vitres Teintées | 79 500 | 1300 | z |

Droit Trésor Public Immatriculation (z)

| Puissance fiscale | Véhicule neuf | Véhicule d'occasion | | ----------------- | ------------- | ------------------- | | Ø Chevaux 0 ≤ 7 | 5 000 | 7 000 | | Ø Chevaux 7 ≤ 15 | 7 000 | 11 000 | | Ø Chevaux > 15 | 8 000 | 13 000 | <br> FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Q1- J'ai fait ma demande et je n'ai reçu aucun e-mail. Que faire ?

R1- À la suite d'une demande\, les mails de notification sont reçus instantanément mais peuvent prendre jusqu'à 6h. Il est conseillé de télécharger votre récapitulatif juste à la fin du processus de demande avant de fermer votre Navigateur. Vérifier également sur le récapitulatif que votre adresse e-mail est bien renseignée. Si au bout de 6h vous ne recevez pas de mail de notification\, veuillez contacter le support du portail des services.

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