Mutation de véhicule

Belongs to Institution: Agence Nationale des Transports Terrestres

E-service versions
16.06.2021
0.1
Inactif
  • Carte grise du véhicule ;
    • Certificat de conformité ou acte de cession ou convention de vente légalisée
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité de l’acquéreur ;
  • Reçu du Centre des Impôts du Port et Autres Frontières (CIPAF) pour l’enregistrement délivré par le Service des Impôts.
  • Réponse de la Douane (admission temporaire renouvelée) si le véhicule est destiné à l‘usage personnel d’un agent de l’Ambassade ou de l’Institution
  • *Réponse de la douane (la nouvelle déclaration de douane ou complément de douane) si le nouvel acquéreur est un consul honoraire.
27.10.2021
0.2
Actif
  • Original de la carte grise du véhicule ;
  • Certificat de conformité ou Acte de cession ou convention de vente légalisée
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité de l’acquéreur ;
  • Reçu du Centre des Impôts du Port et Autres Frontières (CIPAF) pour l’enregistrement délivré par le Service des Impôts.
  • Original de la carte grise du véhicule ;
  • Certificat de conformité ou acte de cession ou convention de vente légalisée
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité de l’acquéreur ;
  • Reçu du Centre des Impôts du Port et Autres Frontières (CIPAF) pour l’enregistrement délivré par le Service des Impôts.
  • Réponse de la Douane (admission temporaire renouvelée) si le véhicule est destiné à l‘usage personnel d’un agent de l’Ambassade ou de l’Institution *Réponse de la douane (la nouvelle déclaration de douane ou complément de douane) si le nouvel acquéreur est un consul honoraire.

Created by Jean-Baptiste GANDONOU at 16.06.2021 9:42:22
Modified by Christian GODONOU at 11.08.2023 11:27:49