Identification

Transformation véhicules 4 roues et plus

Transformation_véhicules _AnaTT_MIT

Lorsque qu’un particulier paie un véhicule administratif de couleur de plaque vert, rouge ou bleu ; il doit procéder lors de la mutation à la transformation de la couleur de la plaque. Les véhicules particuliers pour usage personnel étant de couleur crème. Toutefois, l’intéressé peut transformer un véhicule de couleur de plaque crème en couleur orange.

Toute personne propriétaire d’un véhicule et voulant transformer la couleur de la plaque.
Actif
Transport/Logistique
Service manuel, E-service
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Arrêté n° 002/MIT/CC/SGM/CTJ/ANaTT/SA/017SGG16 du 09 janvier 2017 portant fixation des montants des prestations de l’Agence Nationale des Transports Terrestres

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Created by Clarisse AHOUSSINOU at 18.06.2021 14:01:26
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