Transformation véhicules 4 roues et plus

Belongs to Institution: Agence Nationale des Transports Terrestres

E-service versions
6.10.2021
0.1
Inactif
  • Original de l’ancienne carte grise du véhicule ;
  • Photocopie légalisée de la pièce d’identité du propriétaire ;
  • Autorisation de la DGML pour la en plaque de couleur bleu ou rouge.
Droit ANaTT : 9 200 FCFA Transformation (Moteur, Energie ou place) et 22 000 FCFA Transformation (Moteur, Energie, Couleur, Place ou 2 Plaques) Droit; Trésor Public : Quittance trésor : Quatre Mille (4 000) FCFA ; Droit Impôt : Timbre fiscal de mille deux cents (1 200) francs CFA.
48 Heures

Dépôt de dossier en ligne

27.10.2021
0.2
Actif
  • Carte grise du véhicule ;
  • Pièce d’identité du propriétaire ;
  • Autorisation de la DGML pour la en plaque de couleur bleu ou rouge.
Droit ANaTT : 9 200 FCFA Transformation (Moteur, Energie ou place) et 22 000 FCFA Transformation (Moteur, Energie, Couleur, Place ou 2 Plaques) Droit; Trésor Public : Quittance trésor : Quatre Mille (4 000) FCFA ; Droit Impôt : Timbre fiscal de mille deux cents (1 200) francs CFA.
48 Heures

Dépôt de dossier en ligne

Created by Clarisse AHOUSSINOU at 18.06.2021 14:01:26
Modified by Rodrigue DOSSOU at 15.01.2024 8:56:45