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28.07.2021
0.2
Inactif

1-       extrait d’acte de naissance du fondé ;

2-      certificat de nationalité du fondé ;

3-      extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois du fondé ;

4-      copie des statuts (pour les sociétés) ;

5-      attestation d’inscription au registre de commerce ;

6-      copie certifiée conforme des titres et autres références professionnelles du fondé;

7-      note descriptive des locaux, équipements et matériels à utiliser ;

8-      attestation d’inscription au registre des impôts (attestation fiscale valide) ;

9-      attestation d’inscription au registre des organismes de la sécurité social ;

10-   copie du permis de conduire des moniteurs et la preuve du titre de moniteur ;

150 000 FCFA

1 semaine

Demande d'autorisation à effectuer en ligne https://sigpcb.anatt.bj

3.07.2025
0.3
Externe
  1. Extrait d’acte de naissance du fondé ;
  2. Certificat de nationalité du fondé ;
  3. Extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois du fondé ;
  4. Copie des statuts (pour les sociétés) ;
  5. Attestation d’inscription au registre de commerce ;
  6. Copie certifiée conforme des titres et autres références professionnelles du fondé;
  7. Note descriptive des locaux, équipements et matériels à utiliser ;
  8. Attestation d’inscription au registre des impôts (attestation fiscale valide) ;
  9. Attestation d’inscription au registre des organismes de la sécurité sociale ;
  10. Copie du permis de conduire des moniteurs et la preuve du titre de moniteur.

150 000 FCFA

1 semaine

Demande d'autorisation à effectuer en ligne https://sigpcb.anatt.bj

Created by Yanos Adotevi at 28.07.2021 10:27:40
Modified by Christian GODONOU at 18.07.2025 11:45:51