24.02.2022

0.1

Externe

https://e-services.arcep.bj/dossier/agrement-cabinet-controle/demande

<span class="colour" style="color:rgb(119, 119, 119)">Pour déposer un dossier de demande d'agrément d’un cabinet de contrôle, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. </span>

• une copie du registre de commerce. Cette pièce n'est pas requise dans le cas des associations à but non lucratif et des Administrations et Etablissements publics ;
• la copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société ;
• Liste des membres du personnel technique qualifié du cabinet ;
• CV signés des membres du personnel ;
• La copie légalisée des certificats ou diplômes ;
• Les références des missions similaires déjà réalisées (Attestation à fournir) ;
• La liste de tous les équipements et outils de contrôle ;
• Documentation technique détaillés de l’ensemble des équipements ou outils ;
• Tout document attestant la qualification des membres du personnel pour la réalisation des missions.

3 000 000 FCFA

<span class="colour" style="color:rgb(119, 119, 119)">Pour déposer un dossier de demande d'agrément d’un cabinet de contrôle, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivant sont requis à cet effet:</span> <br> * Les informations du requérant * Les informations techniques de la déclaration * Les justificatifs nécessaires * La preuve de paiement des frais d'agrément qui s’élèvent à 3.000.000 FCFA à raison de 500.000 FCFA pour les frais d'étude de dossier et 2.500.000 FCFA pour pour les frais d'autorisation, payable selon les moyens indiqués ici