21.09.2022

0.1

Actif

Liste des pièces (Agrément Importation de Produits pétroliers)

• renseigner un formulaire en ligne ou une demande d’agrément ;
• être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier ;
• disposer d’un dépôt pétrolier ou d’un contrat de stockage dans l’un des dépôts agréés ou
• dans les dépôts d’entités publiques.

Liste des pièces (Agrément Stockage de Produits pétroliers)

• renseigner un formulaire en ligne ou une demande d’agrément ;
• être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier ;
• disposer d’un capital social minimum de trois cent millions (300.000.000) F CFA ;
• fournir un plan de financement du dépôt de stockage ;
• fournir un plan de sécurité générale des installations et de protection de l’environnement ;
• fournir le certificat d’étude d’impact environnemental et social ou une preuve de l’audit d’impact
• environnemental et social pour les dépôts existants ;
• disposer d’un laboratoire d’analyse qualité des produits et un certificat de jaugeage
• pour les dépôts existants.

Liste des pièces (Agrément Distribution de Produits pétroliers)

• renseigner un formulaire en ligne ou une demande d’agrément ;
• être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier ;
• fournir un plan de sécurité générale des installations et de protection de l’environnement ;
• fournir un programme décennal d’investissement comportant des stations-service pour les produits blancs ou
• points de vente de GPL ;
• proposer un plan de gestion des huiles usées au besoin.

Liste des pièces (Agrément Importation de Lubrifiants)

• renseigner un formulaire en ligne ou une demande d’agrément ;
• être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier ;
• fournir la ou les fiches techniques descriptives des lubrifiants ;
• proposer un plan de gestion des huiles usées.

Liste des pièces (Agrément Distribution de Lubrifiants)

• renseigner un formulaire en ligne ou une demande d’agrément ;
• être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier ;
• fournir la ou les fiches techniques descriptives des lubrifiants ;
• fournir la liste des points de vente ;
• proposer un plan de gestion des huiles usées approuvé par l’importateur.

Gratuit

Un (01) mois

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