CatIS - Public Service - Acte de décès

Nom du service

Acte de décès

Identifiant de service

Actedeces-Mairie-MDGL

Icon

Has Competent Authority

Description

Consiste à faire une déclaration de décès et de délivrer à l’usager s’il veut l’acte de décès.

Who can Apply ?

Tout citoyen béninois

Status

Actif

Secteur

Famille

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

Décès

My Data

Owned By

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Bureau de service

Type of relation	Service

Name	URL	File
La loi N° 90-32 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin
La loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin
La loi n°98-007 du 15 Janvier 1999, portant régime financier des communes en République du Bénin

Created by Didier M. ADIO at 21.04.2022 9:10:39
Modified by Hermine SEWANOUDE at 21.04.2022 15:28:30