Manual service versions

5.10.2022
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Prioritaire
  • Dossiers relatifs à l’enregistrement, l’organisation administrative, technique et comptable de l’entreprise ou du consortium (stipulé dans les articles 132 et 133 du décret suscité) ;
  • Coordonnées géographiques et la superficie du périmètre sollicité ;
  • Circonscriptions administratives intéressées ;
  • Carte géographique à l'échelle 1/200000 de la zone intéressée précisant les sommets et les limites dudit périmètre ainsi que les limites des Autorisations distantes de moins de cent (100) kilomètres du périmètre visé par la demande ;
  • Note technique sur la prospectivité de la zone concernée ;
  • Durée de validité sollicitée qui ne peut excéder deux (2) ans ;
  • Engagement de transmettre au ministre chargé des Hydrocarbures les Données Pétrolières obtenues au cours de la durée de validité de l'Autorisation de Prospection ;
  • Quittance attestant le versement des droits fixes dus au titre de toute demande tendant à l'attribution d'une Autorisation de Prospection.
2 500 000 FCFA
Délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de son dépôt (si le dossier est bon ou si les corrections sont vite prises en compte).

Service de l’Exploration et de la Recherche Géologique

Form

Created by Armel ABOU ZOUNON at 18.07.2022 9:23:30
Modified by Hermine SEWANOUDE at 17.10.2022 11:38:30