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Mise à disposition d’information sur la normalisation et la gestion de la qualité

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Mise à disposition d’information sur la normalisation et la gestion de la qualité

Tout Citoyen
En conception
Commerce, Industrie
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Décret n°2018-071 du 12 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC)
Décret n°2017-031 du 23 janvier 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM).

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