CatIS - Public Service - Mise à disposition d’information sur la normalisation et la gestion de la qualité

Nom du service

Mise à disposition d’information sur la normalisation et la gestion de la qualité

Identifiant de service

InformationNormalisationGestionQualité_ANMCQ_MIC

Icon

Has Competent Authority

Description

Mise à disposition d’information sur la normalisation et la gestion de la qualité

Who can Apply ?

Tout Citoyen

Status

Actif

Secteur

Commerce, Industrie

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

My Data

Owned By

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Bureau de service

Type of relation	Service

Name	URL	File
Décret n°2018-071 du 12 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC)
Décret n°2017-031 du 23 janvier 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM).

URL	File

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Modified by Hermine SEWANOUDE at 12.06.2023 10:08:35