Attestation de radiation du rôle

Belongs to Institution: Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou

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Attestation de radiation du rôle

AttestationRadiationRole-TPIPCC-MJL

Ministère de la Justice et de la Législation

Lorsque les parties ne se présentent plus à l'audience ou abandonne un procès

Tout citoyen
Actif
Justice et Droits
Autres
Autres
Légalité
Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou
Service manuel
Bureau de service

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Législation

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