Identification

Permis d’émission atmosphérique

PermisEmissionAtmospherique-ABE-MCVDD

L’objectif est de fournir aux entreprises (usines/hôtels) un permis d’émission atmosphérique. Ce permis autorise les industries à émettre des polluants dans l’atmosphère conformément à la réglementation en vigueur.

Toute personne physique ou morale qui gère un établissement classé, une infrastructure ou une installation de conduite de stockage de matières inflammables, explosives, toxiques dangereuses et/ou présentant une menace pour l'environnement.
Actif
Environnement
Service manuel
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Législation

Arrêté 2021 n°008/MCVDD/DC/SGM/DGABE/ DRCE/C-SSNR/SA 005SGG21 /du 04 février 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de d’émission atmosphérique en République du Bénin

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