Manual service versions

16.03.2023
1
Actif
  • Pièce d’identité du demandeur,
  • Convention de vente de la parcelle et
  • Reçu de paiement des frais de prestation

Renseignements simples :

  • Présenter à l’agent de l’IGN sa pièce d’identité ( convention de vente de la parcelle pour vérification) et le numéro d’Etat des Lieux
  • Recevoir l’autorisation de paiement des frais de prestation
  • Payer à la caisse et retourner vers l’agent avec le reçu pour l’inscription des renseignements sur le reçu.

Compulsion :

  • Présenter la compulsion de l’huissier au secrétariat administratif pour la vérification de la disponibilité de l’information recherchée
  • Recevoir l’autorisation de paiement des frais de prestation
  • Payer à la caisse, joindre le reçu à la compulsion et déposer le dossier au secrétariat administratif. Prendre un rendez-vous.
Renseignements simples : 3 000 f cfa / parcelle Compulsions : 10 000 f cfa / parcelle (soumis à la signature)
24h à 2 semaines

Service Vente produits et services

Du lundi au vendredi de :

<span class="colour" style="color: rgb(23, 27, 30);">Matinée : 08h00mn – 12h30mn </span> <span class="colour" style="color: rgb(23, 27, 30);">Soirée : 14h00mn – 17h30mn</span>

Form

Created by Arcadius BADA at 26.09.2022 16:44:11
Modified by Hermine SEWANOUDE at 3.04.2023 11:02:38