Facturation des commissions CNCB

Belongs to Institution: Port Autonome de Cotonou

Identification

Facturation des commissions CNCB

commissions-CNCB-PAC

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Facturation des commissions du CNCB aux chargeurs dans le Guichet Unique Portuaires. La perception s’effectue à Cotonou et à l’Antenne de Hillacondji en fonction des régimes des déclaration des marchandises et de leurs valeurs en douane

Actif
Economie
Autres
Port Autonome de Cotonou
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Arrêté Année 2000 N° 075/MTPT/DC/SG/CNCB du 13.1.2000 fixant le montant et les modalités de perception des cotisations et des commissions du CNCB

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Created by Hermine SEWANOUDE at 13.10.2022 9:32:37
Modified by Christian GODONOU at 11.08.2023 11:05:24