16.01.2023

0.1

Actif

• Un formulaire de demande disponible à l’Administration en charge du Tourisme, dûment rempli et signé ;
• Une copie des documents légaux constitutifs de la succursale (PV de création par les organes de l’agence mère, déclaration au RC, etc.) ;
• Un extrait du casier judiciaire du gérant proposé datant de moins de trois (3) mois ;
• Les Curriculum Vitae, diplômes et attestations d’expériences professionnelles du directeur proposé ;
• Les plans de situation et d’aménagement intérieur et la liste des équipements prévus pour le local de la succursale ;
• La liste du personnel prévu et de ses qualifications ;
• Un rapport d’activité de l’agence mère accompagné d’un descriptif des activités prévues pour la succursale et leur implication sur le développement stratégique de l’agence détentrice de la licence ;
• L’engagement d’adhérer au code de déontologie de la profession selon les modalités précisées à l’article 26 du présent arrêté ;
• Un justificatif de paiement des frais de dossier définis ci-dessus.

Frais d’étude de dossieren

Cinquante-cinq jours (55 jours) suivants le dépôt des dossiers

Pour effectuer sa demande, le promoteur d’une agence de voyage doit au préalable  avoir fait sa demande de licence et disposer d'une licence active. Avec ses identifiants, il pourra effectuer sa demande et déposer l’ensemble des pièces requises en ligne. Son dossier complet, il recevra sa convocation à un entretien à l’issue duquel il est notifié d’un accord de principe et invité à compléter les formalités de création (dépôt de caution, assurances et équipement de son local). Les compléments sont déposés en ligne. Son dossier complet et conforme, il sera notifié de l’octroi de licence qu’il pourra télécharger sur le site.