16.01.2023

0.1

Actif

https://pprod.service-public.bj/public/services/service/PS01288

• un document descriptif du projet présentant notamment l'organisation de l'agence, les activés cible, le plan d'affaire sur les trois (03) premières années et le plan de recrutement des agents (ce plan est requis uniquement pour les personnes morales et non pour les établissements inscrits au régime A) ;
• un extrait du registre de commerce et de crédit mobilier mentionnant l’activité d’organisation de voyage ou de tourisme ;
• une copie des statuts (valable uniquement pour les entreprises inscrites au régime B et suivants) ;
• une attestation de non faillite ;
• la copie de la pièce d’identité du gérant ;
• le curriculum vitae du gérant ;
• une copie des attestations d’expérience du gérant (en relation avec le métier d’agent de voyages et de tourisme) ;
• une quittance du paiement des frais d’étude de dossier.

NB : Tout dossier incomplet ou non conforme est irrecevable.

Ledit dossier est complété après avis favorable de l’étude théorique par :

• une copie du récépissé de dépôt d’une caution en numéraire auprès de la Caisse de dépôt et consignation (CDC) du Benin ;
• une copie du contrat d’assurance Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP).

Montant : ……………………..

Compte : ………………………………. du Trésor Public.

Quarante-cinq (45) jours après la notification de conformité du dossier

Seul un opérateur préalablement enrôlé sur la plateforme peut solliciter une demande de licence d’exploitation de son agence de voyages et de tourisme. Si l’enrôlement n’est pas encore effectué, il faut cliquer ici pour accomplir cette formalité préalable.

Pour effectuer sa demande, le promoteur se connecte grâce ses identifiants puis choisit l’entreprise déjà enrôlée sur la plateforme pour ce métier précis. Il remplit le formulaire et téléverse les pièces exigées puis soumet le formulaire.

Un contrôle de conformité des pièces soumises est effectué par l’administration et une notification est envoyée au promoteur par mail pour l’aviser de la conformité ou non de son dossier. C’est à partir de cette étape que la demande est réputée réceptionnée et prise en charge.

Au cas où l’étude se conclut favorablement, il recevra une convocation à un entretien technique dont les résultats seront pris en compte pour statuer en dernier ressort sur la demande.

En cas d'avis favorable, le demandeur est invité à compléter les formalités par le dépôt de la caution auprès de la caisse des dépôts et consignations du bénin (CDCB) et une copie du contrat d'assurances à responsabilité civile et professionnelle valide.

Au poursuivant, il est invité à retirer sa licence d’exploitation et peut entreprendre la déclaration de succursale, s’il en dispose. Le lien pour la déclaration de succursale est le même celui de la demande de licence d’exploitation.