16.01.2023

0.1

Actif

• Une copie légalisée de la licence à renouveler ;
• Une copie des statuts à jour ;
• Un extrait du casier judiciaire du requérant datant de moins de trois (3) mois
• Une attestation d’assurance à responsabilité civile et professionnelle à jour
• L’attestation de dépôt de caution délivrée par la Caisse de Dépôts et Consignation à jour ;
• Un rapport sur les activités de l’agence de voyages durant la période de validité de la licence à renouveler ainsi que les perspectives de croissance au cours des trois (3) prochains exercices ;
• La liste du personnel recruté et les attestations de déclaration à la caisse de sécurité sociale ;
• Les pièces exigées pour les directeurs proposés mentionnées à l’article 4 ci-dessus en cas de changement du directeur ;
• Une attestation de suivi du programme annuel de formation continue mis en place par l’Administration du Tourisme en partenariat avec le ministère de la formation professionnelle et la représentation professionnelle durant la période de la licence à renouveler ;
• Une attestation d’adhésion au code de déontologie de la profession ;
• Une quittance de paiement des frais de dossier.

Frais d’étude de dossier

Deux (02) mois (51 jours) suivants le dépôt des dossiers

Pour effectuer sa demande, le promoteur d’une agence de voyage doit au préalable être inscrit sur la plateforme du ministère en charge du tourisme (avec adresse URL). Avec ses identifiants, il pourra effectuer sa demande et déposer l’ensemble des pièces requises en ligne. Son dossier complet, il recevra sa convocation à un entretien à l’issue duquel il est notifié d’un accord de principe et invité à compléter les formalités de création (dépôt de caution, assurances et équipement de son local). Les compléments sont déposés en ligne. Son dossier complet et conforme, il sera notifié de l’octroi de licence qu’il pourra télécharger sur le site.