Identification

Demande d’une autorisation d’exercer pour établissement de restauration et assimilés

aut_exercer_restau_ddt_mtca

La procédure d'octroi et de renouvellement des autorisations d’exploitation pour les établissements de restauration et assimilés définit les différentes étapes et phases nécessaires, au sein de l'administration de tutelle, avant d'octroyer à un établissement une autorisation d'exploitation.

Tout promoteur d'établissement de restauration
Actif
Affaire/Entreprise, Culture et Tourisme
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
E-service
Service web, Formulaire

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Internal required document

Created by Charly O. AGOSSOU at 8.12.2022 18:19:15
Modified by Charly O. AGOSSOU at 13.02.2023 11:12:47