16.01.2023

0.1

Actif

Dans le cadre d'une demande d'une nouvelle autorisation, le dossier de soumission doit contenir les documents suivants :

• Un formulaire de demande d’autorisation d’exploitation disponible à l’administration en charge du tourisme, dûment rempli et signé ;
• Une copie de la pièce d’identité du promoteur ;
• Une copie de la pièce d’identité de l’exploitant s’il est une personne physique ou des statuts, s’il est une société ;
• Un extrait ou copie conforme des statuts de la société, le cas échéant ;
• Un extrait du registre de commerce et de crédit mobilier de l’exploitant de l’établissement ;
• Une copie de la pièce d’identité du directeur de l’établissement, s’il est différent de l’exploitant ;
• Un extrait du casier judiciaire du directeur de l’établissement datant de moins de trois (03) mois ;
• Un curriculum vitae et une copie des diplômes et les attestations d’expérience en relation avec l’activité de restauration ou assimilé le cas échéant ou tout autre document justifiant l’expertise du directeur proposé
• Une copie du certificat de conformité aux normes de sécurité dûment délivré par les services compétents du ministère en charge de la Sécurité publique ;
• Une copie du certificat de conformité et d’habitabilité de l’établissement pour les établissements, délivré par les services compétents du ministère en charge de l'Habitat ;
• Une copie du permis d’alcool délivré par le ministère en charge de l’Intérieur en cas de vente de boissons alcoolisées ;
• Une note descriptive contenant les plans architecturaux, les photographies des différents compartiments de l’établissement et de son environnement, le point des ressources recrutées et/ou en perspective ;
• Une copie du plan d’affaires et de la présentation du modèle économique sur cinq (05) ans ;
• Une copie du contrat d’assurance à responsabilité civile et professionnelle contre les dommages et préjudices qui pourraient être causés aux clients dans le cadre de l’exploitation de l’établissement ;
• Un formulaire d’auto-évaluation relatif au cahier de charges fixant les conditions d’hygiène et de sécurité, les zones d’interdiction et les exigences d’équipement et de confort spécifiques aux établissements de restauration et assimilés pour le type d’établissement à ouvrir ;
• Une quittance de paiement des frais de demande d’autorisation d’exploitation.

Cinquante (50) jours suivants la demande

Si vous ne disposez pas de compte sur la plateforme du Ministère du tourisme, de la culture et des arts, veuillez vous inscrire en cliquant<span class="colour" style="color: rgb(23, 27, 30);"> </span>ici<span class="colour" style="color: rgb(23, 27, 30);">.</span>