Gestion des plaintes relatives à la mitoyenneté et à l’habitat

Belongs to Institution: Direction Départementale du Cadre de Vie et du Développement Durable

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Gestion des plaintes relatives à la mitoyenneté et à l’habitat

GestionPlaintesMitoyenneteHabitat-DDCVDD-MCVDD

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Gestion des plaintes relatives à la mitoyenneté et à l’habitat

Toute personne qui se voit brimée
Actif
Cadre de vie
Contentieux
Déclaration de perte/délit/crime
Direction Départementale du Cadre de Vie et du Développement Durable
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Décret n°2020-056 du 05/02/2020 portant réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin et les différents arrêtés d’application sur les prescriptions minimales en matière de construction
Les textes et lois sur l’habitat pour un cadre de vie assaini.

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