Manual service versions

7.03.2023
1
Prioritaire

Pour l’audit environnemental et social externe :

  • un document de description du projet (localisation, superficie occupée, types d’activités, nombres d’employés, etc.) ; et
  • un document présentant le coût d’investissement du projet.

Le processus actuel de demande de réalisation d’audit externe par les promoteurs, se fait par un courrier adressé au Directeur de l’ABE et déposée à l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE). L’ABE donne suite aux promoteurs en leur précisant le montant de réalisation de l’audit à travers un courrier auquel est joint une facture proforma. Suite au payement de la redevance par les promoteurs, l’audit est programmé et réalisé.

Pour le projet ayant un CCES, le prix du service public est inclus dans la redevance de l'examen du rapport d'étude d'impact environnemental et social.
Une (1) semaine après réception du plan d'engagement environnemental et social de mise en œuvre du cahier des charges

Direction des Evaluations environnementale et sociale /Service des Audits environnementaux et sociaux

Form

Created by Philippe M. KOSSOLOU at 6.03.2023 15:52:59
Modified by Hermine SEWANOUDE at 7.03.2023 8:54:29