31.05.2023

0.1

Actif

Dans le cas d'une demande d'obtention du label : une brève description de la réalisation d'une innovation dans les secteurs du numérique, de la santé, du tourisme, de l'agriculture ou de la technologie.

Dans le cas d'une demande de renouvellement du label : un rapport de mise en œuvre des obligations inhérentes au statut de start-up labelisée conformément à la règlementation en vigueur.

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Quarante-cinq (45) jours

Après soumission de la demande en ligne, le comité technique de labélisation procède à la vérification des données transmises conformément aux conditions de labélisation.