6.10.2023

0.1

Inactif

• Certificat de décès
• Procès-verbal du rapport de constat de mise en bière
• Identité complète du demandeur/accompagnateur
• Pièce d’identité du défunt
• Certificat médical de non contagion
• PV de soins de conservation du corps délivré par la Mairie
• Plan de vol et de l’itinéraire de la dépouille

100 dollars US (Standard) / 150 dollars US (Express)

72 heures (Standard) / 24 heures (Express)

1. Prise de connaissance des pièces à fournir
2. Renseignement de la demande sur la plate-forme de service public
3. Paiement des frais liés au service selon l'option choisie
4. Réception du document

16.02.2024

0.2

Inactif

• Formulaire à remplir ;
• Certificat de décès ;
• Procès-verbal du rapport de constat de mise en bière ;
• Identité complète du demandeur/accompagnateur ;
• Récépissé des frais de prestation.

30 dollars USA (Standard)/ Page / 40 dollars USA (Express)/Page

72 heures (Standard) / 24 heures (Express)

1. Prise de connaissance des pièces à fournir
2. Renseignement de la demande sur la plate-forme de service public
3. Paiement des frais liés au service selon l'option choisie
4. Traitement de la demande
5. Réception du document