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Paiement de la Redevance d’Enlèvement des Déchets (SGDS SA)

RED-SGDS SA-MCVT

L'enlèvement des déchets solides ménagers s'effectue au moins deux fois par semaine, auprès des maisons et immeubles. Le processus de paiement des redevances pour ce service se présente comme suit :

  • Au début de l’année, le bénéficiaire de service reçoit la facture annuelle avec un échelonnement mensuel.
  • Il se connecte en ligne, via le portail national des services publics pour payer ses redevances mensuelles (possibilité de payer tout en bloc ou mensuellement)
  • Il paie sa facture et reçoit une quittance de paiement via e-mail.

Les bénéficiaires du service d’enlèvements de déchets solides ménagers(propriétaires ou occupants de maisons, entreprises, hôtels, restaurants, etc…)

Actif
Cadre de vie, Environnement
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Loi des finances
Arrêté interministériel portant tarifs, modalités de recouvrement et affectation de la redevance d'enlèvement des déchets Arrêté_Tarifs_modalités_redevences_Déchets_SGDS_Octobre_2024.pdf

Internal required document

Created by Philippe M. KOSSOLOU at 2.05.2024 10:40:53
Modified by Christian GODONOU at 23.01.2025 14:27:16