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Délivrance d'autorisations de recherche et d'exploitation pétrolières

AutoRechercheExploitationPatrolière_DGHRE/MEEM

<span class="colour" style="color:rgb(23, 27, 30)">Arrêté conjoint du Ministre Chargé des Hydrocarbures et du Ministre chargé du domaine foncier</span> Délivrance d’autorisation de prospection (PS00982) Délivrance d’autorisation de recherche sur un bloc pétrolier (PS00983) Délivrance d’autorisation d’exploitation de gisements d’hydrocarbures (PS00984) Délivrance d’autorisation de stockage et de transport d’hydrocarbures par canalisation (PS00985)

Société; Toute structure faisant l'opération de stockage et de transport d’hydrocarbures par canalisation définie dans le code pétrolier de 2019 et son décret d’application de 2020.

Affaire/Entreprise, Domaine et foncier, Environnement, Ressources minières
Enregistrement d'une entreprise, Participer aux marchés publics
Service manuel
Informations, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Associé Délivrance d’autorisation de prospection
Associé Délivrance d’autorisation de recherche sur un bloc pétrolier
Associé Délivrance d’autorisation d’exploitation de gisements d’hydrocarbures
Associé Délivrance d’autorisation de stockage et de transport d’hydrocarbures par canalisation

Législation

Décret N°2020-501 du 14 octobre 2020 fixant les modalités d'application de la loi n°2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code Pétrolier en République du Bénin

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