Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Il s’agit de la visite par les agents forestiers habiletés de toute plantation objet de destruction. Cette visite permet la collecte des informations techniques et administratives sous forme de constat de destruction préalables à l’évaluation des dégâts à délivrer par l’administration forestière.

Toute personne physique ou morale reconnue par l’Administration forestière ou tout particulier propriétaire de plantation forestière.

Actif

Eau, Environnement

Contrats, Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Notification et rapport aux autorités

Contentieux, Nécessité d'une licence/ permis /certificat

Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

Service manuel

Informations